1. Définitions
1.1
Les présentes Conditions Générales emploient les définitions suivantes :
Commande : Votre demande passée via le site Web de Zomoa ;
Vous : Fait référence à l’individu (consommateur) interagissant avec le site Web et/ou achetant des produits via celui-ci ;
Carte Cadeau : La carte cadeau émise par Zomoa ;
Contrat : Le contrat formé lorsque vous achetez des produits via le site Web ;
Produit : Articles de la marque Zomoa disponibles à l’achat sur le site Web ;
Zomoa : Zomoa, une société à responsabilité limitée, située à Van Tuyll van Serooskerkenplein 36-3, 1076 NB Amsterdam, enregistrée sous le numéro de Chambre de commerce 17185035, contactable par e-mail à info@zomoa.com ;
Conditions : Les présentes Conditions Générales ;
Site Web : Le site Web de Zomoa, situé à www.zomoa.com et ses dérivés.
2. Votre accord avec Zomoa
2.1
Votre utilisation du site Web de Zomoa, ainsi que toute offre de Zomoa et les contrats subséquents, sont régis par ces Conditions Générales.
2.2
Avant de finaliser le contrat, vous aurez accès à ces Conditions Générales sur le site Web, où elles sont disponibles en téléchargement.
2.3
Les offres de Zomoa, qu’elles soient communiquées oralement, par écrit ou par téléphone, sont non contraignantes, sauf indication contraire explicite sur le site Web.
2.4
Les offres sont basées sur les informations que vous fournissez, et vous en assurez l’exactitude. Un contrat est confirmé par un accusé de réception écrit ou électronique de Zomoa.
2.5
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et de cookies.
2.6
Zomoa peut réviser ces Conditions Générales de manière unilatérale. Ces modifications s’appliqueront aux contrats existants. Si ces changements vous désavantagent de manière significative, vous pouvez résilier le contrat dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve d’une période de préavis de 14 jours.
3. Passation de commandes
3.1
Une commande passée sur le site Web signifie votre acceptation de ces Conditions Générales. Vous recevrez généralement une confirmation de commande immédiatement après avoir passé la commande. Pour les précommandes, vous recevrez une notification par e-mail lorsque votre commande entre en production et lorsqu’elle est expédiée.
3.2
Une adresse e-mail est nécessaire pour passer une commande. Les commandes peuvent être passées en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant qu’invité.
a) Dans les 4 heures suivant la réception d’une confirmation de commande pendant les heures de bureau (de 9h00 à 17h00 CET), vous pouvez annuler ou modifier votre commande en contactant le service client. Les options d’annulation et de modification peuvent varier pendant des promotions ou des offres spéciales, comme indiqué sur le site Web. Au-delà de cette période, les commandes ne peuvent pas être modifiées.
3.3
Zomoa se réserve le droit de modifier les commandes si certaines spécifications, combinaisons ou personnalisations sont impossibles.
3.4
Si une commande ne peut pas être exécutée, vous serez rapidement informé. Pour les commandes déjà payées, Zomoa tentera de rembourser via le mode de paiement original. Si une méthode de remboursement alternative est nécessaire, Zomoa vous contactera pour l’organiser via le service client.
3.5
Votre coût total, y compris les taxes et l’expédition, est indiqué dans la confirmation de commande. Le contrat est formé à ce moment.
3.6
L’exécution de la commande est soumise à la disponibilité. Les raisons d’annulation de commande incluent, mais sans s’y limiter : non-disponibilité des produits ou des matières premières, informations de facturation incorrectes ou non vérifiables, caractéristiques de commande inhabituelles, acheteurs de moins de 16 ans, retard de paiement et circonstances indépendantes de notre volonté.
3.7
Zomoa peut différer ses obligations en cas de force majeure, définie comme des situations où l’exécution devient déraisonnable ou impraticable en raison d’événements ou de circonstances imprévues, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les risques de guerre, la maladie d’un employé clé, les problèmes avec les fournisseurs, les incendies, les accidents, les actions gouvernementales ou d’autres situations en dehors du contrôle de Zomoa.
3.8
Les dimensions des produits sont approximatives et peuvent varier, surtout pour les articles faits à la main ou sur mesure. Zomoa permet une marge de variation pour la taille et la couleur. Les écarts d’affichage dus à la qualité de l’écran, au type d’appareil et aux facteurs environnementaux sont reconnus. Zomoa n’est pas responsable des erreurs ou omissions du site Web.
4. Paiements et Tarification
4.1
Les prix indiqués incluent la TVA, l’emballage et autres taxes/charges, mais excluent les frais de livraison, de transport et d’importation/exportation pour les livraisons hors UE. Nous affichons les prix en plusieurs devises via un système automatisé. Si, pour une raison quelconque, un prix est affiché avec une valeur qui ne représente pas le coût réel de l’article (matériaux, production, manutention, etc.), nous nous réservons le droit d’ajuster les prix de toute commande en conséquence. Si nous procédons à un ajustement, vous serez informé et aurez la possibilité d’annuler votre commande.
4.2
Zomoa peut ajuster les prix en réponse à une augmentation des facteurs de coût après le début du contrat, comme une augmentation des taxes ou des hausses importantes des prix des fournisseurs. Vous avez la possibilité de résilier le contrat en cas d’augmentation de prix.
5. Livraison et Retention du Titre
5.1
Les délais de livraison fournis par Zomoa sont des estimations et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, Zomoa vous en informera. Si le retard dépasse 4 semaines après la notification de production, vous avez le droit d’annuler l’achat et de recevoir un remboursement.
5.2
Zomoa porte le risque de l’expédition et du transport. Le risque est transféré à vous ou à votre tiers désigné au moment de la livraison. La responsabilité de Zomoa cesse à la livraison. Les risques post-livraison, comme les dommages, pertes ou vols, sont de votre responsabilité. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs parties.
5.3
Vous devez accepter les produits livrés.
5.4
Si vous ne payez pas les montants dus, Zomoa peut retenir la livraison du produit jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu. Cela n’affecte pas d’autres droits légaux ou contractuels.
5.5
Les produits restent la propriété de Zomoa jusqu’à ce que toutes les créances en vertu du contrat, y compris les frais de recouvrement et les intérêts, soient intégralement réglées.
6. Droit de Rétractation
6.1
Vous pouvez annuler votre commande depuis la date de la commande jusqu’à 14 jours après la livraison du produit sans préciser de motif, sauf dans les cas mentionnés dans les sections 6.2 et 6.7. La période de rétractation commence le jour de la dernière livraison du produit.
6.2
Vous pouvez annuler les commandes de cartes cadeaux dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, indépendamment de la réception.
6.3
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier Zomoa à info@zomoa.com. Nous enverrons un accusé de réception. Les conditions de retour sont détaillées ici [lien fourni].
6.4
Les produits retournés doivent parvenir à Zomoa dans les 14 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
6.4.1 Pour les ensembles ou articles en lot avec remise, tous les composants doivent être retournés. Les retours partiels annulent les remises reçues.
6.5
Zomoa remboursera intégralement les produits retournés, à l’exception des frais de retour, à condition que les articles soient dans leur état d’origine et non utilisés.
6.6
Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation, sous réserve que nous recevions les produits retournés ou une preuve de leur retour. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Pour les paiements par carte cadeau, une carte cadeau numérique sera émise en tant que remboursement.
6.7
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
a) Les produits faits sur mesure ou personnalisés, comme ceux avec des empreintes digitales, du texte personnalisé ou d’autres personnalisations spécifiées ;
b) Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, tels que les boucles d’oreilles ou les produits retirés de leur emballage d’origine.
6.8
Pendant la période de rétractation, vous devez manipuler les produits et les emballages avec soin. Vous pouvez inspecter les produits dans la même mesure qu’en magasin.
7. Garantie
7.1
Zomoa garantit que les produits sont conformes au contrat, qu’ils respectent les spécifications, les normes de fiabilité/usage et les réglementations légales applicables lors de la conclusion du contrat.
7.2
Les défauts des produits doivent être signalés à Zomoa dans le mois suivant la livraison à info@zomoa.com. Les plaintes immédiates sont appréciées.
7.3
La garantie de Zomoa pour les bijoux couvre :
3 mois pour tous les défauts de produits ;
6 mois pour les bijoux en or 9 et 14 carats.
7.4
Les changements de couleur ou l’usure dus à l’utilisation, affectés par la prise en charge, le stockage et l’exposition, ne constituent pas un défaut.
7.5
La garantie exclut :
a. Les signes d’usure, décoloration ou usure ;
b. Les réparations ou modifications effectuées par vous ou par un tiers ;
c. L’exposition à des conditions anormales ou une mauvaise utilisation ;
d. Les dommages, pertes ou vols après la livraison ;
e. Les achats lors des ventes d’échantillons.
7.6
Zomoa offre une garantie d’un an à compter de la livraison pour les défauts matériels et de fabrication, avec possibilité de réparation ou de remplacement. Cela n’affecte pas vos droits légaux.
7.7
L’exactitude ou la complétude des informations sur le site Web n’est pas garantie. Les informations sont données à titre général et non consultatif, sauf indication contraire. Zomoa s’efforce de maintenir des informations à jour mais ne garantit pas leur intégralité, exactitude, fiabilité, accessibilité ou pertinence.
8. Propriété Intellectuelle
8.1
Zomoa détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits et le contenu du site Web.
8.2
L’utilisation ou la reproduction des marques, logos ou titres du site Web est interdite, car elle pourrait violer les droits de propriété intellectuelle.
9. Utilisation du Site Web
9.1
En utilisant le site Web, vous acceptez ces Conditions Générales. Le site Web est destiné à un usage personnel et non commercial.
9.2
L’utilisation du site Web est limitée à la passation de commandes ou à la prise de contact avec Zomoa. Tout le contenu du site Web est la propriété de Zomoa, et toute utilisation non autorisée est interdite.
9.3
La copie, le partage, la modification, la distribution ou l’utilisation du contenu du site Web pour accéder à des tiers n’est pas autorisée.
9.4
Le site Web peut contenir des liens vers des sites externes, sur lesquels Zomoa n’a aucun contrôle et pour lesquels elle n’est pas responsable.
10. Expédition
10.1
Zomoa traite les commandes dans l’ordre de leur réception, visant une livraison dans les 1 à 3 jours ouvrables, sauf pour les produits personnalisés ou selon un autre accord. La livraison peut être retardée en raison d’événements imprévus.
10.2
Les délais de livraison dépendent du service de livraison et échappent au contrôle de Zomoa.
10.3
Les produits sont expédiés dans le monde entier, avec des frais de douane supplémentaires qui ne sont pas remboursés par Zomoa.
10.4
Les délais de livraison prévus sont communiqués avant et après la commande. Ceux-ci sont purement indicatifs. Un code de suivi est fourni une fois le produit expédié.
10.5
Si une commande n’arrive pas à temps, contactez le service client de Zomoa.
11. Méthodes de Paiement
11.1
Diverses options de paiement sont disponibles. Les détails peuvent être trouvés sur le site Web.
11.2
Les paiements en retard entraînent des intérêts légaux et des frais de recouvrement par Zomoa après un préavis de 14 jours.
12. Google oAuth
Cette section décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles lorsque vous utilisez l’écran de consentement OAuth fourni par Google pour vous connecter à notre application à l’aide de votre adresse e-mail. En vous connectant avec votre adresse e-mail, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Informations que nous collectons
Lorsque vous utilisez l’écran de consentement OAuth pour vous connecter à notre application en utilisant votre adresse e-mail, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :
a. Informations personnelles : Nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées associées à votre compte Zomoa.
b. Autorisations OAuth : Nous pouvons collecter et stocker les autorisations que vous accordez à notre application lors du processus de consentement OAuth. Ces autorisations nous permettent d’accéder à certaines informations de votre compte Zomoa, comme autorisé par vous.
Utilisation des informations
Nous utilisons les informations personnelles collectées via l’écran de consentement OAuth dans les buts suivants :
a. Authentification et accès au compte : Nous utilisons votre adresse e-mail et les autorisations associées pour authentifier votre identité et vous permettre d’accéder à notre application.
b. Fourniture de services : Nous pouvons utiliser les informations pour vous fournir les services demandés, y compris des fonctionnalités personnalisées, du support et des mises à jour liées à notre application.
c. Communication : Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des notifications importantes, des mises à jour et des informations relatives à votre utilisation de notre application.
d. Améliorations et analyses : Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins analytiques pour améliorer notre application, comprendre les préférences des utilisateurs et optimiser nos services.
Divulgation des informations
Nous ne vendons, échangeons ni transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les circonstances suivantes :
a. Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre application et à fournir des services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
b. Conformité légale : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles collectées via l’écran de consentement OAuth contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est 100% sécurisée.
Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
Vos droits
Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, y compris le droit d’accès, de correction ou de suppression de vos informations. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessous.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web ou par d’autres canaux de communication.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à info@zomoa.com.
En utilisant l’écran de consentement OAuth fourni par Google et en vous connectant avec votre adresse e-mail, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique.
13. Litiges et droit applicable
13.1
Pour les réclamations, contactez Zomoa à info@zomoa.com.
13.2
Les contrats et ces Conditions Générales sont régis par le droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente (CISG).
